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  • Rejet de la loi Hadopi: la vidéo et les textes législatifs

     

    Cliquez ici pour accéder au dossier législatif concernant le projet de loi "Création et Internet"

     

    La vidéo du vote du rejet de la "Loi Hadopi": ça se passe de commentaires... (enfin si,  quand même un, sous forme de question: le nombre de députés présents dans l'hémicycle est-il proportionnel à l'importance que ces derniers accordent à la propriété intellectuelle, et plus largement à la culture?):

     

     

    Qu'est-ce qu'Hadopi?

     

    Le projet de loi « Création et Internet », communément appelée « loi HADOPI », ou encore « loi Olivennes » d'après son principal inspirateur, est un projet de loi concernant principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet, jugé indispensable et juste par les uns, ultrarépressif et inique par les autres.

     

    Le projet a été voté le 30 octobre 2008 au Sénat et le 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale par 16 députés sous l'intitulé "Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet". Après l'élaboration d'un texte commun en commission mixte paritaire, à la stupéfaction générale,  le projet de loi a été rejeté le 9 avril par 21 voix contre 15 à l'Assemblée nationale. Le gouvernement peut faire procéder à un nouveau vote devant les deux chambres.

     

    Avec ce texte ... ou un autre qui satisfera les uns et les autres, il devient en tout cas urgent de légiférer...

     

    Quelques avis...de part et d'autre:

     

    -Catherine Deneuve, Victoria Abril, Louis Garrel, réunis avec d'autres artistes de cinéma au sein d'un collectif pour lequel vivre une révolution numérique est "une chance" :
    "Ce rejet est un séisme, et marque une victoire pour les libertés, pour le cinéma et pour la culture. La diversité de la création doit dès aujourd'hui revenir au centre de la réflexion sur les enjeux de la révolution numérique, au même titre que la protection des libertés individuelles et des auteurs. Complètement oubliées dans ce projet de loi, elles sont pourtant les poumons de la création."

     

    -Christine Albanel, Ministre de la Culture, à l'origine du projet de loi :
    "C'est une manoeuvre cynique de l'opposition, et je reste déterminée à me battre pour la défense des créateurs et contre le pillage des oeuvres. Je prends acte avec regret du vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet. La triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l'opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'hémicycle à la minute même du scrutin, s'est déroulée alors même que les sénateurs d'opposition s'étaient abstenus sur le texte, quelques heures plus tôt. Les artistes et l'ensemble des professionnels qui travaillent dans le cinéma et la musique sont les victimes de cyniques calculs politiciens. Un texte particulièrement équilibré s'est toutefois dégagé des échanges entre le Sénat et l'Assemblée nationale, et le débat reprendra à la fin du mois."

     

    -La Sacem, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, s'est déclarée "consternée" par ce "vote aussi inattendu qu'incompréhensible". "Les leçons du passé n'ont, hélas, servi à rien pour la plus grande frustration des créateurs chaque jour un peu plus pénalisés et spoliés", précise un communiqué.

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